Le transport scolaire est assuré par la Région Grand Est à  condition de respecter la distance de 3 km entre le domicile et l'établissement scolaire ou entre le domicile et le point de prise en charge le plus proche, ce qui n’est pas le cas des enfants de Sault-lès-Rethel.

La commune de Sault-lès-Rethel a donc décidé de mettre en place un service de navette permettant les déplacements des élèves de Sault-lès-Rethel vers le lycée Verlaine, il s’agit donc d’un service aux administrés.

Inscription-Tarif :

Les familles désirant bénéficier de la navette doivent en faire la demande en mairie.

Un formulaire de demande de titre de transport leur sera remis et devra être rendu complété et accompagné d’une photo d’identité récente.

Télécharger le formulaire

Une carte de bus sera établie au nom de l’élève pour l’année scolaire.

La commune de Sault-lès-Rethel fixe le tarif appliqué aux familles par délibération du conseil municipal en fonction du coût du service facturé par le prestataire.

Ce coût du service rendu est supporté à 50% par la commune  de Sault-lès-Rethel et à 50% par la famille de l’usager.

Le tarif est un tarif fixe annuel qui ne subit aucun prorata, réduction ou autre gratuité.

Ainsi, un titre de transport établi en cours d’année scolaire ne pourra faire l’objet d’aucun prorata du temps d’utilisation.

Un élève ne possédant pas de titre de transport se verra refuser l’accès au car.

Définition du trajet :

Le matin :

Le point de montée du matin est établi devant le collège Vallière de Sault-lès-rethel chaque matin du calendrier scolaire entre 7h20 et 7h25.

Le point d’arrêt est établi devant le lycée Verlaine de Rethel

Le soir :

  • Le 1er point de montée est établi devant le lycée Verlaine de Rethel chaque soir du calendrier scolaire à 17h20.

 

Deux points d’arrêt sont définis :

-un premier arrêt place de la mairie à Sault-lès-Rethel.

-un deuxième arrêt devant le collège Vallière

  • Le 2ème point de montée est établi devant le lycée Verlaine de Rethel chaque soir du calendrier scolaire à 18h10.

Le point d’arrêt est établi place de la mairie à Sault-lès-Rethel.

Responsabilité

La responsabilité civile des parents est engagée sur les trajets du domicile au point de montée dans le car et du point de descente jusqu’à l’entrée dans l’établissement scolaire et vice versa au retour, durant l’attente du car au point de montée.

Discipline

Tout comportement dangereux ou irrespectueux dans le bus fera l’objet d’un signalement au maire de la commune qui convoquera les parents et l’élève. Les sanctions pourront aller jusqu’à l’expulsion temporaire voire définitive.

Discipline

Tout comportement dangereux ou irrespectueux dans le bus fera l’objet d’un signalement au maire de la commune qui convoquera les parents et l’élève. Les sanctions pourront aller jusqu’à l’expulsion temporaire voire définitive.

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Mairie de Sault-lès-Rethel

71, Avenue de Bourgoin - 08300 Sault-lès-Rethel

Tel: 03.24.38.49.38  - Fax: 03.24.38.79.70

ville.sault.les.rethel@wanadoo.fr