Le permis de conduire à portée de clic !

Dès à présent, toutes les demandes de permis de conduire, quel qu’en soit le motif (vol, conversion de brevet militaire, validation de diplôme professionnel, prorogation suite à une visite médicale...), peuvent être réalisées par les usagers, par voie dématérialisée (ANTS).

Je peux me faire aider par mon école de conduite et par le médiateur du point numérique présent dans chaque préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.

Étape préalable

  -Rendez-vous sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

  -Créer un compte en cliquant sur "je fais une demande en ligne"

Étape 1 : Vous munir  des pièces justificatives(scannée ou photographiée)

  -d’une adresse mail et/ou un numéro de téléphone portable afin d’être informé de l’avancement du processus d’instruction et de production du permis de conduire

  -d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport …)

  -d’un justificatif de régularité du séjour le cas échéant

  -d’un justificatif de domicile

  -d’une photo numérique d’identité.

Vous pouvez obtenir cette photo auprès des cabines ou photographes agréés (liste disponible sur le site ANTS : cliquez ici) repérables à la présence d’une vignette bleue « Agréé Service en ligne ANTS ». Lors de votre passage en cabine ou chez le professionnel, vous obtenez une photo d’identité numérique et une signature électronique.  Un numéro unique valable pour votre photo et votre signature, appelé code photo numérique vous sera alors remis.

  -d’une attestation justifiant de la régularité de la situation au regard du service national le cas échéant,

  -pour la première obtention d’un titre, s’agissant des personnes nées à compter du 1er janvier 1988, l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR2) ou l’attestation de sécurité routière (ASR),

  -de la copie du permis de conduire en cas de demande d’extension de catégorie et justifiant de la possession des catégories pré-requises

  -d’un avis médical d’un médecin agréé pour les demandes de renouvellement le nécessitant

Concernant la déclaration de perte, celle-ci s’effectue désormais en ligne. 

La déclaration de vol s’effectue toujours en revanche auprès des forces de l’ordre (commissariat ou brigade de gendarmerie selon votre secteur de résidence) et doit être scannée pour être portée en PJ dans le cadre de la téléprocédure.

Étape 2 : Remplir votre formulaire en ligne étape par étape  et valider votre demande.

A l’issue de votre demande en ligne, vous recevez un courriel confirmant l’enregistrement de votre demande. Dans le cas d’une demande d’inscription au permis de conduire pour passer les examens de la catégorie B, il vous est délivré un récépissé de dépôt de votre demande. Une attestation d’inscription au permis vous est par ailleurs transmise dès instruction de la demande déposée.
Ce document devra être imprimé en recto/verso sur une seule feuille et sera à présenter obligatoirement à l’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière chargé de votre évaluation lors des épreuves du permis de conduire en sus des pièces habituelles (justification d’identité, présentation du livret d’apprentissage pour la conduite accompagnée, présentation du permis de conduire le cas échéant).

Étape 3 : Acquitter le droit de timbre de 25 euros obligatoire pour les cas de renouvellement pour perte ou vol

En fin de procédure, vous êtes redirigés vers une page vous permettant de régler en ligne le coût du nouveau permis (25 euros). Pour cela il suffit de renseigner le numéro de timbre fiscal électronique si vous en possédez déjà un ou de procéder à un achat du timbre fiscal en ligne, sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/

Étape 4 : Recevoir votre permis de conduire

En cas de première demande ou de renouvellement pour vol, votre permis est adressé directement à votre domicile. En cas d’absence, vous disposez de 15 jours à partir de la date du 1er passage du facteur pour aller le récupérer à la Poste.
Dans tous les autres cas, vous devez venir en préfecture retirer votre nouveau permis de conduire et restituer votre ancien titre.

La carte grise à portée de clic !

 

Dès à présent, toutes les demandes liées au certificat d'immatriculation , quel qu’en soit le motif (duplicata en cas de perte, vol ou de détérioration, changement d'adresse, changement de titulaire, déclaration de cession d'un véhicule...), peuvent être réalisées par les usagers, par voie dématérialisée (ANTS).

  -Rendez-vous sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr  ou sur France connect pour créer un compte ou vous connecter à un compte déjà existant.

En cas de perte, la déclaration de perte s'effectue directement en ligne. En cas de vol, vous devez le déclarer au préalable à la police ou la gendarmerie.

Une fois la démarche finalisée, vous pouvez imprimer le certificat provisoire d'immatriculation ainsi que le récépissé de dépôt de demande. Vous recevrez votre certificat d'immatriculation à votre domicile.

Dans le cas d'une cession, renseignez les informations portant sur l'identité de l'acquéreur de votre véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour les infractions commises par l’acquéreur. Un code de cession et un certificat de situation administrative vous seront attribués. Il faudra les communiquer à l'acquéreur.

Retrouvez les tutos

Demande de permis (en cas de perte)                                 Demande de permis 

Immatriculation d'un véhicule                                               Déclaration de cession    

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